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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-08-30]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que pour les mesures et dimensions de cordes de bois à brûler, destinés pour la provision de Paris, sur tous les différents Ports, soit ceux où on les flotte en trains, soit ceux où on les charge en bateaux, il en sera usé comme par le passé, suivant la coutume desdits ports avant la publication de l'ordonnance du Bureau de la Ville du 16 février 1785. Ordonne que les bois continueront à être bien & loyalement empilés sur tous lesdits Ports et de manière que les piles desdits bois, formées bien parallèlement dans leurs longueur & hauteur n'admettent que le moins de vide possible. Extrait des Registres du Parlement, du 30 Août 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Simon et : N. H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301315

Notice n° :  FRBNF33730131