Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-06-19]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant règlement pour les facteurs de la halle aux farines... Du dix-neuf juin mil sept cent soixante-dix-neuf [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], 1779

Description matérielle : In-4° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301226

Notice n° :  FRBNF33730122