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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement, qui déboute M. l'archevêque de Paris de son opposition à l'arrêt d'enregistrement des lettres patentes du mois de mai 1775, concernant les Missions étrangères. (13 mai 1776.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de M. Lambert, 1776

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301090

Notice n° :  FRBNF33730109