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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, rendu en forme de règlement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté et ligne, et non pas de simple côte... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301048

Notice n° :  FRBNF33730104