Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-03-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du parlement rendu en faveur des substituts du substitut de M. le procureur général du roi au Châtelet de Paris... (17 mars 1778.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730102k

Notice n° :  FRBNF33730102