Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-12-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de par-lement portant homologation de l'ordonnance du lieutenant général de police, du 31 juillet 1779, concernant la défense des étalages dans les rues et places publiques... de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Affaire Bruer

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301017

Notice n° :  FRBNF33730101