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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-03-15]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement qui homologue une sentence de police du châtelet de Paris, concernant la conduite des boeufs et vaches achetés dans les marchés de Seaux et de Poissy. Du 15 mars 1780 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Gueffier, 1780

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730100w

Notice n° :  FRBNF33730100