Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-31]

Titre(s) : Arrêt du Parlement, la grand'chambre assemblée [Texte imprimé]. Du 31 mai 1786.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Cl. Simon, imprimeur de S. A. E. Monseigneur le Cardinal de Rohan, rue Saint-Jacques, près Saint-Yves, n°. 27. 1786.

Éditeur : Simon, Claude (1741-179.?) Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt définitif sur les inculpés dans l'affaire dite du collier. - Marque gravée aux armes de France sur la page de titre. - Bandeau gravé aux armes royales, signé B. p. 3. - Se termine par "Collationné. Signé, Gallien, avec paraphe. Par la Chambre. Signé, Le Cousturier, avec grille et paraphe. (...) signé, Tisset, syndic. (...) Le 5 juillet 1786, signifié à Monsieur le Procureur-général (...) par moi huissier au Parlement, soussigné. Signé Regnault.". - Sig. A-B4, C2

Autre(s) auteur(s) : Regnault (huissier). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Collier (Affaire du)). 1786]
[Factum. Rohan, Louis-René-Édouard de. 1786]
[Factum. Rétaux de Villette, Louis-Marc-Antoine. 1786]
[Factum. La Motte, Marc-Antoine-Nicolas (comte de). 1786]
[Factum. La Motte, Jeanne de Valois-Saint-Rémy (comtesse de). 1786]
[Factum. Leguay, Nicole. 1786]
[Factum. Cagliostro, Alessandro. 1787]
[Factum. Launay, Bernard René Jourdan de. 1787]
[Factum. Chenon, Marie-Joseph (commissaire). 1787]