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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-07-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant règlement provisoire en faveur des maîtres et gardes des six corps des marchands de la ville de Paris, et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1758 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Clousier, 1777

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730093f

Notice n° :  FRBNF33730093