Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-04-19]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de saint Christophe de Cergy. Du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-sept [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], 1787

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337300865

Notice n° :  FRBNF33730086