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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-01-29]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant envoi en possession du collège d'Angoulême, des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763, et 30 mars 1764... Du vingt neuf janvier mil sept cent soixante-cinq [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], 1765

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337300625

Notice n° :  FRBNF33730062