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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui décharge Gilbert Pennet de l'accusation contre lui intentée à la requête du substitut du procureur général du Roi au bailliage de Vierzon ; ordonne la radiation de ses écroux et la mention de l'arrêt en marge d'iceux. Condamne Jacques Trévoux, contumax, à être pendu... dans la place publique de la ville de Vierzon, laquelle condamnation sera exécutée par effigie dans la place de la ville de Vierzon, pour avoir battu et frappé d'un bâton Jean Désormes, qui est mort de ses blessures deux heures après [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337300447

Notice n° :  FRBNF33730044