Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-08-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses à Pierre-François Buche de récidiver, sous peine de punition corporelle, pour avoir le 25 mars dernier, dans un cabaret, au sortir de la messe, et le 29 avril suivant à la fin de la foire de Guignes, sur la place dudit lieu, tenu des propos séditieux, tendant à troubler les fermiers et locataires des communes de Guignes dans la jouissance et exploitation desdites communes [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730040v

Notice n° :  FRBNF33730040