Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-05-07. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du 2 avril dernier dans lequel a été inséré une note, ensemble ladite note, seront... supprimés, comme contenant ladite note, une mention qui n'est point sur la minute.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. H. Nyon, 1789

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337300207

Notice n° :  FRBNF33730020