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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-02-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville d'Angers, par laquelle, entr'autres dispositions, il est enjoint à tous marchands étrangers qui se rendront dans ladite ville aux deux foires franches qui s'y tiennent, l'une le lendemain de la fête-Dieu, l'autre le lendemain de la fête de Saint Martin d'hiver, pour y vendre des marchandises, seront tenus de les étaler, vendre et débiter sous les halles couvertes et sur la place des halles, dans les endroits qui leur seront désignés par les maires et échevins de ladite ville, sans pouvoir colporter leurs marchandises, les étaler et vendre dans d'autres places et rues, sous les peines portées par l'ordonnance [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337299947

Notice n° :  FRBNF33729994