Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-01-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que la déclaration du 1er mars 1781 sera exécutée dans toutes ses dispositions enjoint aux commissaires du Chatelet de Paris et aux officiers de police de veiller exactement sur les maisons où il pourrait être tenu des assemblées de jeux prohibés [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729980j

Notice n° :  FRBNF33729980