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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-12-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-Justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1788

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729974m

Notice n° :  FRBNF33729974