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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-12-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu en faveur des sieurs Louis Pierre Esserteau, Pierre-Michel Lamy, François-Jean Debure d'Houry, Jean Ducazeau, Charles Petin dit Richard, Etienne Bouvier, Marie-Jeanne Guillier sa femme et Marie-Anne Tierrier, qui les décharge des plaintes et accusations contre eux intentées à la requête du sieur Alphonse de Droulhins de Menilglaise [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve d'Houry et : Debure, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729971k

Notice n° :  FRBNF33729971