Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-12-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue le 20 juillet 1785 par les officiers du bailliage de Sainte-Mehehould, pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, ensemble le tarif des droits à percevoir pour l'étalonnage des poids et mesures [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337299649

Notice n° :  FRBNF33729964