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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-04-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la chatellenie royale de Feurs, pour l'exécution des règlements concernant la police et le maintien de l'ordre public [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337299393

Notice n° :  FRBNF33729939