Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-04-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 et 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandon et de Vitry le François : en conséquence fait defenses... de mener paître les moutons et brebis dans les prés qui ne sont point en défend [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de N. H. Nyon, 1788

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729934c

Notice n° :  FRBNF33729934