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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-04-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 et 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandois et de Vitry-Le-François ; en conséquence fait défenses de mener paitre en aucun temps les moutons et brebis dans les près qui ne sont point en défend [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1788

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337299331

Notice n° :  FRBNF33729933