Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-03-03]

Titre(s) : Arrêté unanime du parlement de Paris. Du 3 mars 1788 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Sur le maintien de ses droits

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337299273

Notice n° :  FRBNF33729927