Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-01-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Chatellerault, concernant l'administration de la justice dans ladite sénéchaussée [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1788

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337299211

Notice n° :  FRBNF33729921