Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-01-04]

Titre(s) : Remontrances du parlement contre les Lettres de Cachet à propos de l'emprisonnem. du Duc d'Orléans et de MM. Fréteau et Sabbathier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337299153

Notice n° :  FRBNF33729915