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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-12-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui commet les officiers de la sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 1785, concernant la désignation et fixation des cantons pour la pâture des chevaux, vaches et moutons dans l'étendue des paroisses désignées dans ledit arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1788

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729913d

Notice n° :  FRBNF33729913