Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-09-19. Paris]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Paris séant à Troyes (touchant le retrait de la Déclaration du timbre et de l'Edit de la subvention territoriale.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337298959

Notice n° :  FRBNF33729895