Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-07]

Titre(s) : Arrêté du parlement, du mardi 7 août 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides, du samedi 25 août 1787. - Arrêté du parlement séant à Troyes, du lundi 27 août 1787. - Arrêté de la cour des aides, du 30 août 1787, sur la réponse du Roi du 25 août [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729877c

Notice n° :  FRBNF33729877