Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêtés du parlement contre l'Edit de la subvention territoriale et la Déclaration du timbre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 10 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1787-08-13. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337298730

Notice n° :  FRBNF33729873