Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêté du parlement touchant l'attitude que tiendra la cour au lit-de-justice du 6 août, et qui arrête les remontrances qui seront faites contre l'établissement de l'impôt du timbre et de la subvention territoriale.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337298672

Notice n° :  FRBNF33729867