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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-07-13. Paris]

Titre(s) : Second Arrêté du parlement (touchant la déclaration du timbre), du 13 juillet 1787. - Réponse du roi, du 15 juillet 1787. - Arrêté du parlement du 16 juillet 1787 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337298552

Notice n° :  FRBNF33729855