Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-07-06. Paris]

Titre(s) : Arrêté du parlement (à propos de la déclaration royale de l'impôt du timbre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729850b

Notice n° :  FRBNF33729850