Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-07-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la justice de Wideville, Crepières, Mareil et autres y réunies, concernant les chaumes [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1787

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337298494

Notice n° :  FRBNF33729849