Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-06-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Saumur le 17 mars 1787, concernant les alignements, permissions à prendre lors de la construction des maisons et murs donnant sur les voies publiques [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1787

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729847f

Notice n° :  FRBNF33729847