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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-05-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du Chatelet de Paris le 4 mai 1787, contenant règlement pour maintenir le bon ordre dans les ventes qui se font par autorité de justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1787

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729844d

Notice n° :  FRBNF33729844