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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui enjoint à tous huissiers et sergents royaux, demeurant,... dans l'étendue de la sénéchaussée de La Rochelle de se rendre aux mandements de justice pour faire le service nécessaire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729841c

Notice n° :  FRBNF33729841