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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses de s'attrouper, soit les jours de fêtes de patron, soit à l'occasion des mariages, dans les paroisses du ressort du bailliage de Mâcon, fors les assemblées pour louer les domestiques [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337298196

Notice n° :  FRBNF33729819