Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée du Mans, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires et de traverse de ladite sénéchaussée, sera exécutée selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729781b

Notice n° :  FRBNF33729781