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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-08-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que les administrateurs des hopitaux situés dans le ressort de la Cour, seront autorisés à procéder à la vente des immeubles réels qu'ils jugeront convenables pour le bien et l'avantage des hopitaux d'être vendus [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : H. Nyon, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729775d

Notice n° :  FRBNF33729775