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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-07-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt rendu le 1er mai 1786, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses du diocèse de Poitiers, sera exécuté dans toutes les paroisses de la sénéchaussée de Poitiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337297622

Notice n° :  FRBNF33729762