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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement, rendu la grand'chambre assemblée, le trente-un mai 1786 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois. - Collationné Gallien. Signé Le Cousturier. - Affaire du Collier. - Arrêt rendu au sujet du procès du collier déclarant fausse la signature de Marie-Antoinette de France, apposée en marge de l'écrit relatif aux conditions du payement du Collier ; et condamnant Marc-Antoine de La Motte, Louis Retaux de Villette et Jeanne Le Valois, femme de La Motte

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Collier (Affaire du)). 1786]
[Factum. Rohan, Louis-René-Édouard de. 1786]
[Factum. Rétaux de Villette, Louis-Marc-Antoine. 1786]
[Factum. La Motte, Marc-Antoine-Nicolas (comte de). 1786]
[Factum. La Motte, Jeanne de Valois-Saint-Rémy (comtesse de). 1786]
[Factum. Leguay, Nicole. 1786]
[Factum. Cagliostro, Alessandro. 1787]

Sujet(s) : Collier, Affaire du (1785-1786) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337297533

Notice n° :  FRBNF33729753