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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que les mesures déposées au greffe de la prévôté de Saugues, en exécution de l'arrêt du 17 mai 1785 et suivant le procès-verbal du 3 février 1786, serviront à l'avenir de mesures matrices dans toute l'étendue de ladite ville et prévôté [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337297475

Notice n° :  FRBNF33729747