Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-10-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne J.-B. Petit, aubergiste à Chantilly, au blâme et à 100 livres d'amende envers le prince de Condé, pour avoir usuré nombre de personnes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337296963

Notice n° :  FRBNF33729696