Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Mayenne, pour la livraison des grosses et menues pailles provenant des dîmes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729682d

Notice n° :  FRBNF33729682