Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-07-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la justice de Saint-Germain-Mont, concernant la police et le maintien de l'ordre public [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729668v

Notice n° :  FRBNF33729668