Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-06-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que les habitants des paroisses des bailliages et sièges royaux du ressort de la cour ne pourront avoir que la quantité d'oies et de dindes qui leur sera fixée par les officiers des justices des lieux, et qu'ils ne pourront les mener pâturer que dans les cantons désignés à cet effet [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337296576

Notice n° :  FRBNF33729657