Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-06-06. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement [Texte imprimé], portant règlement pour la régie & administration des biens & revenus appartenans aux pauvres de la paroisse de Mareil en France. Extrait des registres du Parlement. Du six juin mil sept cent quatre vingt-cinq.

Publication : A Paris, chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon 1785.

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 46 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729655h

Notice n° :  FRBNF33729655