Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-06-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue en la justice de Lagny, concernant l'ordre et la tranquilité publique [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337296545

Notice n° :  FRBNF33729654