Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-05-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue en la justice d'Argenteuil, concernant l'ordre et la tranquilité publique [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729652g

Notice n° :  FRBNF33729652