Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-04-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions aux règlements concernant l'approvisionnement des marchés de Sceaux et Poissy [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337296456

Notice n° :  FRBNF33729645